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HOMMES ET PATRIMOINE - STATUTS (extrait)
Numéro d’entreprise : 476660968
TITRE 1-Dénomination, siège social, but, durée
Art 1 :
L’association est dénommée “Hommes et Patrimoine, Association Sans But Lucratif”
Art 2 :
Le siège social de l’association est établi à 1330 - RIXENSART., Rue du Moulin, 8.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art.3 :
1°- L’association à pour but :
a. De rechercher et mettre en oeuvre les voies et moyens propres à assurer la valorisation et la protection du Patrimoine au sens le plus large du terme.
b. D’informer le public de ses projets et du résultat de ses activités.
2° - La notion de Patrimoine, au sens des présents statuts, concerne notamment :
a-Les monuments architecturaux et sculpturaux pris isolément.
b-Les ensembles architecturaux remarquables par leur homogénéité et/ou leur intégration au paysage .
c-Les éléments décoratifs faisant partie des sujets des point 3,2°a et 3,2°b.
d-Les sites archéologiques, historiques, naturels et paysagers.
e-Les éléments scripturaux et iconographiques ....
f-Tous autres objets faisant appel ou ayant trait au Patrimoine.
3° - L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son activité. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
4° L’association poursuit son but à titre principal, mais non-exclusif, sur tout le territoire de la commune de Rixensart et, sil apparaît que cela met en cause ses objectifs, sur tout ou partie du Brabant wallon, de la Région wallonne et éventuellement de la Belgique.
5° L’association agit en son nom propre, en association avec d’autres associations ou à la demande de celles-ci, ainsi qu’à toute demande des communes ou des particuliers, une fois ces demandes approuvées par le bureau de l’association Hommes et Patrimoine.
III :associés, ADHERENTS
Art 6 :
Le nombre minimum d’associés est fixé à six. Le nombre maximum est de vingt associés.
Art 7 :
Sont membres associés :
1° Les signataires du présent acte.
2° Toute candidat, personne physique ou morale qui, présenté par le Conseil d’administration, est admis en qualité d’associé par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés et ce dans la mesure du quota établit à l’article 6.
Art 8 :
Sont membres adhérents
1° L’association peut accepter en son sein des membres adhérents.
2° Est admis en qualité de membre adhérent tout candidat, personne physique ou morale, présenté par deux associés au moins et dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
3° Les membres adhérents peuvent participer, sans voix délibérative, aux réunions de l’Assemblée générale.